Nom
(1) Dans la présente Constitution, le groupe nommé « le Groupe canadien de l’Internationale libérale » est appelé « GCIL ».
Objectifs
(2) Le GCIL est une association de personnes qui s’emploient :
(a) à s’affilier à l’Internationale libérale (LI) et à contribuer à ses activités ;
(b) à appuyer les principes énoncés dans le Manifeste libéral lors de la Conférence d’Oxford en 1947 et mis à jour par le Manifeste libéral d’Andorre de 2017 ;
(c) à renforcer la coopération avec les Libéraux et les groupes libéraux à l’étranger afin de faire avancer les valeurs libérales en adoptant une approche commune.
Adhésion
(3) (a) L’adhésion au GCIL est ouverte à toute personne âgée de 18 ans ou plus résidant au Canada, ainsi qu’aux Canadiens âgés de 18 ans ou plus résidant à l’étranger, qui souscrivent aux objectifs énoncés à la clause (2). Cela comprend les membres du Parti libéral du Canada ou d’une association provinciale du Parti libéral, ainsi que toute personne sans affiliation souscrivant aux valeurs libérales.
(b) Le comité exécutif de GCIL a le pouvoir de refuser ou de révoquer l’adhésion de toute personne dont les activités ne sont pas conformes aux objectifs énoncés à la clause (2) ou qui portent préjudice de toute autre façon à GCIL. Il est possible de faire appel de la décision devant une assemblée générale, dont la décision sera définitive.
(c) L’adhésion peut être administrée à l’échelle provinciale ou régionale afin de faciliter les activités de GCIL. La Constitution de tout groupe provincial ou régional doit être approuvée par le comité exécutif de GCIL, et doit garantir le droit de vote à l’assemblée générale annuelle et à toute assemblée générale extraordinaire tel que précisé ci-dessous.
(d) Le comité exécutif peut recommander à l’assemblée générale annuelle, ou à une assemblée générale extraordinaire, l’octroi des titres de membre honoraire ou de mécène.
Frais d’adhésion
(4) Des frais d’adhésion de 25 $ doivent être soumis avec une demande d’adhésion. Une exception aux frais est pour les 18-25 ans. Les membres seront encouragés de temps à autre à faire des dons à l’organisation.
Dirigeants et comité exécutif
(5) (a) Les dirigeants sont élus chaque année à l’assemblée générale annuelle (AGA). Un scrutin par la poste ou par Internet peut aussi survenir sur recommandation du comité exécutif. Les dirigeants élus sont les suivants :
Président (principal représentant public des membres et garant de la Constitution)
Vice-président
Trésorier
Secrétaire
(b) Le comité exécutif comprend les dirigeants susmentionnés et jusqu’à six membres non désignés, élus de la façon prescrite à la clause (5) (a).
(c) Chaque groupe provincial ou régional devra nommer un membre du comité exécutif, et un suppléant, et en informer le secrétaire.
Assemblée générale annuelle
(6) (a) Une assemblée générale sera tenue chaque année. Tous les membres ont le droit d’assister et de voter à l’AGA, d’être candidat au poste de dirigeant ou de membre non désigné du comité exécutif, de présenter ou d’appuyer une candidature aux élections, et de présenter des résolutions. Le comité exécutif peut avoir recours à la téléconférence ou à la vidéoconférence pour permettre aux membres qui ne peuvent être présents de prendre part à l’AGA.
(b) Le président ou, en son absence, le vice-président préside l’assemblée.
(c) Le trésorier présente à l’assemblée générale annuelle l’état des comptes de l’exercice financier précédent. Un vérificateur pourrait être nommé par l’AGA après réception de la recommandation du trésorier.
(d) Un avis doit être envoyé à tous les membres au moins 45 jours avant l’AGA. Le comité exécutif peut fixer une date limite pour le dépôt des candidatures aux postes de dirigeants et de membres non désignés du comité exécutif. Le comité exécutif peut nommer un directeur du scrutin pour les élections.
Assemblée générale extraordinaire
(7) Une assemblée générale extraordinaire, autre que l’AGA, peut être convoquée par le comité exécutif, et doit être convoquée si 25 membres en expriment la volonté et informent par écrit le secrétaire. Une telle réunion doit faire l’objet d’un avis immédiat et avoir lieu dans un délai de 45 jours. Le comité exécutif peut avoir recours à la téléconférence ou à la vidéoconférence pour permettre aux membres qui ne peuvent être présents de prendre part à l’assemblée générale extraordinaire.
Modifications à la Constitution
(8) La Constitution de GCIL pourra être modifiée à une majorité des deux tiers des suffrages exprimés par les membres présents à l’AGA.